Écoconception et réglementation : 7 défis pour favoriser la durabilité

L'écoconception et la réglementation sont deux points clés de la promotion de la durabilité environnementale. D'une part, l'objectif de l'écoconception est d'intégrer tous les enjeux environnementaux, dès la conception du produit, afin de réduire son impact tout au long de son cycle de vie. D'autre part, la réglementation comprend les politiques et les lois qui fixent des règles et des exigences pour promouvoir la durabilité et encourager les pratiques respectueuses de l'environnement. Voyons alors quelles sont les lois sur l’écoconception favorisant la durabilité.

L'écoconception : principes et bénéfices

Avant de se lancer dans les lois et les réglementations, arrêtons-nous sur la définition de l'écoconception. Cette approche vise une conception d'un produit la moins impactante possible sur l'environnement. Les principes du développement durable sont ainsi appliqués tout au long du cycle de vie du produit, de sa conception à son élimination. Cela passe par différentes initiatives :

• Réduire l'utilisation des ressources naturelles ;
• Privilégier les matériaux écologiques ;
• Favoriser le recyclage ;
• Améliorer la durabilité du produit ;
• Optimiser l'efficacité énergétique.

Si l’écoconception web est un sujet qui vous intéresse, le livre “ éco conception web/ les 115 bonnes pratiques” vous permettra d’obtenir de l’aide pour réaliser des sites plus respectueux de l’environnement. Ces bonnes pratiques ont été mises au point par des experts reconnus, du collectif GreenIT et des partenaires institutionnels tels que l'ADEME. 

Si, chez Lemon Interactive, nous appliquons l'écoconception web, pour la création de sites Internet plus respectueux de l'environnement, cette approche peut aussi concerner de nombreux domaines de produits et services de la consommation courante.

Les lois et réglementations en faveur de la durabilité

Il existe plusieurs lois et réglementations qui prédominent en matière d'écoconception. Faisons le tour des lois et directives les plus importantes.

La directive européenne sur l'écoconception

La directive européenne sur l'écoconception, portant aussi le joli petit nom de 2009/125/CE, est une loi adoptée par la commission de l'Union européenne dans le but de promouvoir l'écoconception des produits, afin qu'ils soient énergétiquement plus efficaces et respectueux de l'environnement. Cette directive européenne sur l'écoconception, appelée également éco-directive, a été promulguée en 2009, pour une mise en place dans les États membres dès 2013.

L'objectif principal de cette directive est donc de réduire l'impact environnemental des produits mis sur le marché tout au long de leur cycle de vie, en se concentrant particulièrement sur l'aspect énergétique. Cette loi vient alors encourager et forcer les fabricants à concevoir des produits plus économes en énergie, en faisant en sorte qu'ils soient plus faciles à réparer, à recycler ou à réutiliser, et qu'ils soient fabriqués à partir de matériaux plus durables.

Cette directive européenne sur l'écoconception concerne une vaste catégorie de produits, allant de l'équipement de bureau aux moteurs, en passant par les appareils électroménagers et les systèmes de chauffage.

La directive européenne sur l'écoconception est clairement la plus grosse loi en faveur de la transition vers une économie circulaire plus durable.

La réglementation REACH

La réglementation REACH (Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques) est née de l'initiative de l'Union européenne, et vise à garantir la meilleure protection de la santé humaine, mais aussi de la santé environnementale, en ce qui concerne les produits chimiques.

Ce règlement de 2016 impose aux entreprises qui importent, exportent et utilisent des substances chimiques dans de grosses quantités d'être vigilantes sur plusieurs points. La réglementation s'attarde ainsi sur 4 axes :

• Enregistrer les substances chimiques et collecter un maximum d'informations pour connaître leur origine et leur dangerosité ;
• Évaluer l'acceptabilité des risques encourus par l'utilisation de ces produits ;
• Autoriser ou non la présence de substances toxiques sur le territoire, en essayant de prouver qu'il n'y a pas d'autres alternatives moins dangereuses ;
• Interdire certaines substances aux risques inacceptables pour la santé et l'environnement.

L'étiquetage énergétique

L'étiquetage énergétique, comme son nom l'indique, prend la forme de petites étiquettes qui viennent informer l'efficacité et la performance énergétique du produit. Un classement de couleurs permet d'aider les consommateurs et clients à prendre une décision d'achat plus éclairée, grâce à des informations faciles à comprendre et rapides à trouver sur un affichage clair.

Ce système d'étiquetage est particulièrement utilisé dans l'électroménager et l'informatique, notamment avec la classification énergétique ou l'indice de réparabilité.

Sur les étiquettes, on peut donc trouver plusieurs types d'informations :

• La classification énergétique, de A à G, ou de vert à rouge ;
• La quantité d'énergie consommée, en kwh ;
• Le niveau sonore...

Les normes de construction durable

La réglementation sur la construction durable met en vigueur des directives visant à promouvoir les pratiques de construction respectueuses de l'environnement. Ces réglementations concernent donc le BTP, et incitent à favoriser l'utilisation des ressources durables et à adopter des pratiques moins impactantes : réduire l'utilisation de l'eau, réduire et mieux gérer les déchets, choisir des matériaux économiques, écologiques et durables, prendre soin des conditions de travail des professionnels…

Dans les grandes lignes, l'objectif de cette norme est de réduire l'empreinte carbone des bâtiments.

L'accord de Paris

L'accord de Paris sur le climat est une réglementation internationale mise en place lors du COP 21, et adoptée par 196 signataires. Il vise à lutter contre le réchauffement climatique, à promouvoir des produits et des pratiques respectueuses de l'environnement en matière d'énergie et d'écoconception, en essayant de contenir la hausse des températures en dessous de 2 °C, et idéalement, en la maintenant à 1,5 °C.

L'adhésion à l'accord de Paris est basée sur le principe du volontariat, et aucun pays n'est obligé de suivre ces objectifs. Notons quand même que cette réglementation est très importante pour lutter contre le changement climatique, puisqu'elle mobilise les gens au niveau mondial. Par ailleurs, c'est un des engagements les plus historiques en matière de protection de l'environnement.

Les autres lois et réglementations

Il existe bien d'autres lois et règlements qui visent à réduire l'impact environnemental des activités du quotidien :

• La loi pour réduire l'utilisation des sacs plastiques jetables ;
• La responsabilité élargie des producteurs (REP), une politique encourageant les producteurs à assumer leur responsabilité en matière de gestion des déchets et à travailler pour l'économie circulaire ;
• Des règlements sur les équipements de chauffage et de climatisation, qui doivent répondre aux critères de conformité des mesures imposées en France ou au niveau européen...

L'écoconception web : quelles sont les règles ?

Il n'existe pas de réglementation spécifique et internationale concernant l'écoconception web en tant que telle. Cependant, il y a plusieurs principes et directives concernant la durabilité numérique, l'efficacité énergétique et l'écoconception en général qui pourraient s'appliquer indirectement au domaine web. Voici quelques réglementations et initiatives qui peuvent servir de référence :

• Règlementations sur l'efficacité énergétique : De nombreux pays ont mis en place des normes et des réglementations pour réduire la consommation d'énergie des équipements électroniques et numériques. Elles influencent indirectement la manière dont les sites web et applications sont conçus pour minimiser l'utilisation des ressources.

• Directives sur les déchets électroniques (e-déchets) : La directive DEEE (Déchets d'équipements électriques et électroniques) de l'Union Européenne vise à réduire l'impact des déchets électroniques.

• Normes ISO : L'ISO (Organisation internationale de normalisation) propose plusieurs normes relatives à l'écoconception, comme la norme ISO 14006, 14000 et 26000 qui fournit des directives pour incorporer des considérations écologiques dans la conception et le développement de produit.

• Label numérique responsable : Le label numérique responsable est aussi une bonne démarche d'amélioration à adopter pour réduire l'empreinte écologique, économique et sociale des technologies de l'information et de la communication de votre entreprise.

Il est crucial pour les entreprises du secteur de se tenir informées des évolutions réglementaires et des bonnes pratiques pour assurer une démarche durable et responsable. Que ce soit pour un audit éco-conception ou la création d'un site éco-conçu, notre équipe est disponible !

Impact économique et social de l'écoconception réglementée

La réglementation de l'écoconception, en matière de produits et d'énergie, a plus ou moins long terme, des impacts positifs sur le plan économique et social.

En investissant pour l'avenir sur des produits et services durables, les entreprises peuvent faire des économies significatives, que ce soit en termes de réduction des coûts énergétiques, ou en termes de diminution des coûts de gestion des déchets, par exemple.

D'autre part, sur le plan social, l'écoconception réglementée peut contribuer à la création d'emplois dans le secteur de l'économie verte.

Enfin, cette démarche peut aussi sensibiliser les consommateurs à l'importance d'habitudes d'achat plus raisonnées et durables.

Les défis de l'écoconception réglementée

Bien sûr, s'inscrire dans une démarche d'écoconception n'est pas si simple, et cela demande quelques investissements et concessions qui, aujourd'hui, représentent un véritable défi.

Ainsi, le plus gros frein réside dans le coût initial de mise en place de l'écoconception, qui peut être très élevé. Et même si l'investissement sera rentable à plus ou moins long terme, certaines entreprises ne sont pas prêtes à faire de tels investissements pour modifier leur chaîne d'approvisionnement ou leur processus de production.

Par ailleurs, le manque d'informations et de compétences nécessaires en éco-conception est encore bien trop grand, et il est avant tout prioritaire de former les chefs d'entreprise.

Enfin, nous l'avons vu, la réglementation en matière d'écoconception est encore très variable d'un pays à un autre. Cela complique considérablement la transition des entreprises qui opèrent à l'international.

Quelles sont les perspectives d'une réglementation de l'écoconception ?

Si quelques freins persistent aujourd'hui, les perspectives de l'écoconception réglementée sont très positives. Ainsi, l'essor d'une telle démarche sera possible et permettra d'atteindre de nouveaux objectifs :

• Stimuler l'innovation en incitant les entreprises à développer des nouvelles méthodes de production et des nouvelles technologies ;
• Créer des nouveaux emplois dans les secteurs verts ;
• Créer une économie plus durable, avec un impact environnemental plus faible ;
• Sensibiliser le grand public et éveiller les consciences aux questions environnementales, en les poussant à choisir des produits plus respectueux de l'environnement.

Il existe déjà de nombreuses réglementations en matière d'écoconception. Beaucoup d'entreprises travaillent également activement sur ce sujet, comme chez Lemon Interactive, et de nombreuses organisations planchent sur la création d'un cadre réglementaire beaucoup plus large, visant à encourager les pratiques de fabrication plus durables. L'objectif est de parvenir à une mobilisation générale qui permettrait d'avoir une économie circulaire plus durable et plus respectueuse de l'environnement, un point essentiel pour lutter contre le réchauffement climatique.