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Accessibilité web et RGAA : le guide essentiel des normes accessibles

Publié le 26 mars 2024 - 6 minutes de lecture

L'accessibilité web, essentielle pour garantir l'accès universel aux contenus numériques, est encadrée par le RGAA en France, qui fixe les normes et procédures de conformité pour créer un environnement digital inclusif.

L'accessibilité web se positionne comme un enjeu majeur. Il s'agit de garantir un accès universel aux contenus et services numériques, y compris pour les personnes en situation de handicap. Ce défi est adressé par le RGAA (Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité), un dispositif législatif structuré qui oriente vers un numérique pour tous. Qu'il s'agisse de sites internet, d'applications ou de tout autre support numérique, elle est à l'ordre du jour car la connexion ne devrait pas connaître de barrières.

Illustration de gens avec un handicap sur internet avec un ordinateur et un smartphone.
Illustration de gens avec un handicap sur internet avec un ordinateur et un smartphone.

À quoi sert le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité ?

Le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) est une réglementation en France qui joue un rôle clé dans l'optimisation de l'accessibilité des sites web. En axant la stratégie d'un site sur la conformité aux normes internationales d'accessibilité numérique connues sous l'appellation WCAG.


Fonctions fondamentales et évolution du RGAA

Il permet de contrôler l’accessibilité d’un site et de ses contenus. Il sert de système de mesure, calculant le taux d’accessibilité d’un site en passant au crible ses pages web en fonction des critères qu'il énonce. Pour ce faire, il recense 106 critères de contrôle, avec une moyenne de 2,5 tests par critère. 


Depuis sa création, il continue d'évoluer pour répondre aux changements en matière de normes d'accessibilité. Sa version la plus récente, la 4.1, a été publiée le 18 février 2021. Cette mise à jour notoire supprime la distinction entre les niveaux A et AA de conformité, rendant toutes les régulations obligatoires.


En pratique avec le RGAA

En pratique, il présente des techniques d’implémentation, comme l'utilisation de HTML, CSS, JavaScript, pour vérifier le respect des critères, réduisant ainsi les écarts d'interprétation concernant le respect des normes.


De plus, en cas d’absence de mise à jour du référentiel sous 3 ans pour prendre en compte de nouveaux standards ou spécifications techniques, il est recommandé de créer des tests supplémentaires.


Limites du RGAA

Malgré son efficacité, il présente des limites notables. Actuellement, sa méthode technique ne cible pas directement les applications mobiles natives, les progiciels et le mobilier urbain numérique. Pour ces derniers, il sera donc nécessaire de vérifier directement l'application de la norme de référence EN 301-549 V2.1.2.


Illustration de deux personnes qui mesurent les critères de l'accessibilité sur une feuille RGAA.
Illustration de deux personnes qui mesurent les critères de l'accessibilité sur une feuille RGAA.

Qui est concerné par le RGAA ?

C'est une exigence cruciale pour une gamme spécifique de services et organisations. Il est notamment important de citer les différentes entités qui vont suivre.


Entités publiques et privées concernées

Cette mesure concerne toutes les organisations publiques. Cela inclut notamment ceux de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que les organisations délégataires d’une mission de service public.


En outre, les conditions du RGAA s'imposent également aux entreprises privées réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros en France. Les organisations d'intérêt général figurent aussi parmi les entités concernées.


Exigences pour les services en ligne

Il étend ainsi son territoire bien au-delà des sites web conventionnels. En effet, toutes les applications employées via un navigateur web sont concernées par le RGAA, y compris les sites internet, intranet et extranet.


Sur chaque page d'accueil des services en ligne, les mentions « Accessibilité : non conforme », « Accessibilité : partiellement conforme » ou « Accessibilité : totalement conforme » doivent être clairement affichées, en fonction de l'état de conformité actuel.


Règles, vérifications et conformité

Il ne se contente pas de fixer des règles et lois de mise en œuvre, il fournit également une méthode de vérification. Ces contrôles permettent d'évaluer le niveau de régularité au RGAA, pouvant donc entraîner une sanction financière de 20 000 euros par service en ligne dans le cas d'un manquement aux obligations.


Plus qu'une simple obligation légale, l'adhérence au RGAA est une responsabilité envers la société. Elle démontre un engagement envers l'accessibilité numérique, créant un environnement digital inclusif pour tous.


En fin de compte, la mise en œuvre du RGAA permet d'élaborer un web mieux adapté aux besoins de chaque utilisateur, garantissant une expérience équitable et compréhensible pour tous.

Illustration d'une personne qui pèse dans la balance les sanctions financières.
Illustration d'une personne qui pèse dans la balance les sanctions financières.

Qui peut faire un audit d'accessibilité ?

L'audit d'accessibilité fait partie intégrante du respect des principes d’amélioration de l’accessibilité pour les utilisateurs des services de communication en ligne. L'organisme lui-même peut réaliser cela, dans un processus appelé auto-évaluation, ou un consultant externe peut le faire. Notre agence web spécialisée peut réaliser votre audit, il est alors possible de réaliser trois types d’audits :

  • L’audit flash 25 : Basé sur les 25 critères les plus essentiels du RGAA 4, idéal pour les sites vitrine et institutionnel.
  • L’audit flash 50 : Basé sur la moitié des critères du RGAA 4, notamment d’usage pour les sites e-commerce.
  • L’audit complet : Basé sur les 106 critères du RGAA 4, c’est le seul audit ayant une valeur légale avec un score associé.

Cet audit vise à évaluer si le site respecte les conditions d'accessibilité définies par le cadre réglementaire.

Nous réalisons votre audit d'accessibilité

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Principe de représentativité de l'échantillon

Il est important de noter que cet audit doit être fiable et représentatif. Il incombe donc à l'organisme de s'assurer de la fiabilité de l'évaluation, que ce soit par formation interne, audit croisé ou recours à un prestataire externe.


Du point de vue de sa représentativité, l'audit doit couvrir un échantillon représentatif des pages du site. La sélection des pages à auditer devrait tenir compte en particulier du nombre de visiteurs par page ou des différentes fonctionnalités proposées.


L'échantillon sur lequel est réalisé l'audit doit inclure plusieurs types de pages, la page d'accueil, page contact, page mentions légales, page accessibilité, plan du site, page d’aide, ainsi que la page d’authentification. Il peut également inclure des pages spécifiques pour chaque type de prestation fourni, des documents téléchargeables, des pages ayant des contenus différents, et des pages tirées au sort pour garantir l’objectivité du processus.


Environnement de test

En plus, l'audit d'accessibilité web associe certains de ses critères à la technologie, incluant les tests sur les technologies d'assistance, les navigateurs et les systèmes d'exploitation. C'est ce qu'on appelle l'environnement de test.


Il est nécessaire de contrôler chaque page de l'échantillon selon les conditions spécifiques qui s'appliquent à elle. Vous devez donc vérifier la validation de chaque critère et, le cas échéant, expliquer clairement les raisons pour lesquelles certains ne sont pas applicables.


Taux de conformité à la norme

Ce taux permet de mesurer les progrès du site en matière de régularité aux normes d'accessibilité. La validation des critères sert de base au calcul, donnant ainsi un aperçu des changements nécessaires.

Illustration de personnes qui réalisent un audit de site accessible avec des étoiles.
Illustration de personnes qui réalisent un audit de site accessible avec des étoiles.

Comment se former à l'accessibilité web ?

En vue de se former à ce sujet, diverses options s'offrent à vous, allant des formations sur internet aux ateliers pratiques. Ces formations sont conçues pour transmettre des compétences essentielles en matière d'accessibilité numérique, en mettant l'accent sur son intégration dans la conception.


Formations en accessibilité numérique

Il existe de nombreuses formations qui axent leur travail sur l'accessibilité numérique. En plus des inscriptions ouvertes, la plupart des formations sont également disponibles en replay. Ces formations touchent donc à divers aspects.

  • Atelier sur la pratique de l'accessibilité numérique : Cet atelier est destiné à la mettre en œuvre tout au long du cycle de vie d'un projet numérique.
  • Formation sur la création de PDF accessibles : Vous apprendrez à créer des documents PDF accessibles aux personnes handicapées, avec les logiciels bureautiques courants ou à l'aide de vos propres systèmes de génération de PDF.
  • Atelier sur l'accessibilité numérique et le design : Cette formation permet de l'intégrer à toutes les étapes du design accessible d'un service numérique.
  • Atelier sur la vérification de l'accessibilité : Ici, vous découvrirez comment contrôler l'accessibilité des interfaces comme premier pas vers l'audit de conformité.

Comprendre la nécessité de la mise en place de l'accessibilité web nécessite un investissement long mais les bénéfices que vous en retirez valent cet investissement. Que vous soyez un développeur web cherchant à améliorer vos compétences, un chef de projet cherchant à rendre vos services web plus accessibles ou simplement quelqu'un qui s'intéresse à la conception accessible, approfondir le sujet du RGAA est important et permet de mieux anticiper les besoins de vos utilisateurs.

Les 4 principes de l'accessibilité web sont: perceptibilité (les infos doivent être présentées de manière à être saisies par les utilisateurs), utilisabilité (les composants des interfaces et la navigation doivent être opérationnels), compréhensibilité (l'information et l'utilisation doivent être intelligibles), et robustesse (le contenu doit pouvoir être interprété de manière fiable par une large gamme d'utilisateurs et de technologies d'assistance).

Le RGAA s'applique principalement aux services en ligne des organismes publics français, ce qui inclut les sites internet, intranet et extranet, les applications mobiles et le mobilier urbain numérique. Il vise à rendre ces services accessibles à toutes les personnes, y compris celles en situation de handicap.

Les deux référentiels clés pour l'accessibilité des sites web sont le RGAA, qui aligne la France sur les WCAG 2.0, et l'UWEM, une méthode européenne pour évaluer la conformité aux WCAG 1.0.

1) Facilitez la navigation sur votre site, 2) Utilisez une police lisible et ajustez la taille du texte, 3) Fournissez des textes alternatifs pour les images, 4) Incluez des sous-titres et transcriptions pour les contenus audiovisuels, 5) Privilégiez un design épuré et accessible.

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Maxime Lacheré

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