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Activateur France Numérique

Votre charte IA, conforme et opérationnelle

L'IA Act impose des obligations concrètes aux entreprises qui déploient des outils d'intelligence artificielle. Lemon Interactive traduit ces exigences en règles d'usage métier que vos équipes comprennent et appliquent réellement.

  • Années d'expérience digitale 17 ans
  • Projets livrés 300+
  • Clients actifs accompagnés 80+

De la réglementation à des règles d'usage que vos équipes appliquent vraiment

Lemon Interactive combine expertise digitale et conseil en transformation IA pour convertir les exigences de l'IA Act en gouvernance concrète, adaptée à la réalité opérationnelle de votre organisation.

Audit
& cadrage

Évaluation de vos usages IA actuels et identification des obligations réglementaires applicables à votre organisation.

IA Act, audit conformité, cartographie IA, gouvernance

Rédaction
de la charte

Formalisation d'un document de gouvernance IA opérationnel, adapté à votre maturité et compréhensible par vos équipes métier.

charte IA, règles d'usage, conformité réglementaire, IA responsable

Déploiement
& formation

Accompagnement à l'adoption interne de la charte IA, avec sessions de sensibilisation auprès des directions et équipes concernées.

formation IA, adoption interne, sensibilisation, transformation IA

comment on travaille ?

Un accompagnement structuré, du diagnostic à l'adoption

Kick-off & cadrage réglementaire

Atelier d’ouverture avec vos directions concernées (DG, DSI, marketing) pour cartographier vos usages IA actuels, identifier les systèmes à risque et qualifier vos obligations au regard de l’IA Act. Livrable : rapport de cadrage réglementaire.

Audit de vos pratiques IA

Analyse de vos outils déployés ou envisagés – génération de contenu, automatisation, scoring, personnalisation. Chaque usage est qualifié selon la classification de risque de l’IA Act : minimal, limité, élevé ou inacceptable. Livrable : cartographie des usages annotée.

Rédaction de la charte IA

Co-construction du document de gouvernance avec vos équipes : règles d’usage par type d’outil, responsabilités définies, procédures de contrôle et mécanismes de mise à jour. Rédigée en langage métier, pas en jargon juridique. Livrable : charte IA v1.

Validation & recette

Session de validation avec les parties prenantes internes (direction juridique, RH, DSI) pour vérifier que la charte est applicable, comprise et acceptée. Les ajustements sont intégrés avant diffusion officielle. Livrable : charte IA validée et signée.

Déploiement & sensibilisation

Présentation aux équipes, sessions de sensibilisation adaptées par profil métier, et mise en place d’un dispositif de suivi pour maintenir la conformité face aux prochaines échéances réglementaires. Livrable : kit de déploiement interne.

IA Act : obligations par niveau de risque

L'IA Act classe les systèmes d'IA selon quatre niveaux de risque et impose des obligations différenciées. Lemon Interactive applique cette grille à vos outils concrets, du générateur de contenu aux systèmes de scoring client.

  • IA Act
  • classification risque IA
  • conformité réglementaire IA
  • gouvernance IA
  • charte intelligence artificielle
  • IA responsable
  • RGPD IA

Classification des usages IA selon l'IA Act

Qualification de chaque système IA déployé selon les niveaux de risque réglementaires de l'IA Act européen.

Rédaction des règles d'usage métier

Obligations légales traduites en règles concrètes, directement applicables par vos collaborateurs au quotidien.

Définition des responsabilités et procédures de contrôle

Gouvernance interne structurée : référent IA, circuit de validation des nouveaux outils et procédure d'incident.

Mise à jour et veille réglementaire IA

Suivi des évolutions de l'IA Act et actualisation de votre charte à chaque nouvelle échéance réglementaire.

les résultats parlent d'eux-même

Ils ont fait confiance à nos experts

Opticiens par conviction : faire du digital un levier de terrain

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Clarisse Daux
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Qu'est-ce que l'IA Act et quelles entreprises sont concernées ?

L’IA Act est le règlement européen sur l’intelligence artificielle, entré en vigueur en 2024 avec une application progressive jusqu’en 2027. Il concerne toutes les entreprises qui développent, déploient ou utilisent des systèmes d’IA dans l’Union européenne. Les PME et ETI utilisant des outils de génération de contenu, d’automatisation ou de personnalisation sont directement visées, y compris lorsqu’elles recourent à des solutions tierces comme ChatGPT ou des plateformes de scoring.

Pourquoi créer une charte IA dans mon entreprise ?

Une charte IA formalise les règles d’usage de l’intelligence artificielle au sein de votre organisation : quels outils sont autorisés, dans quels contextes, avec quelles précautions. Elle protège votre entreprise sur le plan réglementaire, clarifie les responsabilités de vos équipes et instaure une culture d’usage responsable. C’est aussi un document de plus en plus exigé par les donneurs d’ordre et les partenaires dans les appels d’offres.

Quelle est la différence entre une charte IA et une politique de conformité IA Act ?

La politique de conformité IA Act documente votre alignement avec les obligations légales – c’est un document à destination des auditeurs et des instances réglementaires. La charte IA est le document opérationnel destiné aux équipes : elle traduit ces obligations en règles d’usage concrètes, compréhensibles par un responsable marketing ou un chef de projet. Les deux sont complémentaires. Lemon Interactive construit les deux en cohérence, avec un langage adapté à chaque audience.

Combien de temps faut-il pour créer une charte IA conforme à l'IA Act ?

La durée dépend de la complexité de vos usages IA et de la taille de votre organisation. Pour une PME ou ETI avec des usages courants – génération de contenu, automatisation marketing, scoring – un accompagnement complet de l’audit à la charte finalisée se déroule généralement en 4 à 8 semaines. Le périmètre est défini lors du cadrage initial pour éviter les allers-retours coûteux.

Lemon Interactive peut-il aussi nous accompagner sur le déploiement des outils IA après la charte ?

Oui. La charte IA s’inscrit dans un accompagnement plus large en transformation IA. Lemon Interactive peut enchaîner avec des formations IA pour vos équipes, l’intégration d’outils d’automatisation conformes via n8n ou des LLMs, ou une stratégie digitale intégrant l’IA de façon responsable. La charte devient le socle de gouvernance sur lequel repose toute la démarche – ce qui évite de devoir tout reprendre à chaque nouvel outil déployé.

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